Portabilité de la mutuelle : conservez votre couverture santé après votre départ de l’entreprise

Lorsque votre contrat de travail est rompu, la portabilité de la mutuelle vous permet de conserver vos garanties santé d’entreprise pendant une durée déterminée, sous certaines conditions. Il s’agit d’un droit prévu par la loi pour assurer une continuité de couverture, même après la fin de votre activité professionnelle.

Concrètement, vous continuez à bénéficier des mêmes remboursements de frais de santé que lorsque vous étiez salarié, sans coût supplémentaire, tant que la portabilité est active. Si votre entreprise propose également un régime de prévoyance, vous conservez également les garanties liées aux risques décès, incapacité de travail ou invalidité.

Pour bénéficier de cette portabilité, vous devez remplir les trois conditions suivantes :

• Avoir adhéré à la complémentaire santé collective de votre entreprise.

• Avoir quitté l’entreprise pour un motif autre qu’une faute lourde.

• Être éligible à l’Assurance chômage, c’est-à-dire que votre départ donne droit à une indemnisation par Pôle emploi (exemples : licenciement, rupture conventionnelle, démission légitime…).

Vos ayants droit, s’ils étaient couverts dans le cadre d’un contrat collectif (famille), bénéficient également de la portabilité, à condition que vous-même en soyez bénéficiaire.

La durée de la portabilité est équivalente à celle de votre dernier contrat de travail, dans la limite de 12 mois. À l’issue de cette période, vous avez la possibilité de souscrire une couverture santé individuelle, en conservant une partie des avantages du contrat collectif.