Quelle est la prise en charge des frais de transport par l’Assurance Maladie ?
Certains déplacements médicaux peuvent représenter un coût non négligeable pour les patients. Heureusement, l’Assurance Maladie prévoit la prise en charge partielle ou totale de ces frais de transport sous certaines conditions bien précises.
Une prescription médicale obligatoire
Avant tout, le transport doit être prescrit par un médecin. C’est lui qui détermine le mode de transport le plus adaptéen fonction :
de l’état de santé du patient,
de son niveau d’autonomie,
et du motif du déplacement médical (consultation, traitement, hospitalisation, etc.).
Le médecin complète alors une prescription médicale de transport, à remettre au patient avant le déplacement.
Quels sont les transports concernés ?
Les types de transports pris en charge sont :
Transports en véhicule personnel ou transports en commun,
Taxi conventionné ou VSL (véhicule sanitaire léger),
Ambulance, en cas de nécessité médicale absolue.
Le choix du moyen de transport ne dépend pas du patient, mais du prescripteur médical selon des critères médicaux stricts.
Quelle prise en charge ?
En règle générale :
Le remboursement est de 55 % du tarif de base de l’Assurance Maladie.
Ce taux s’applique quel que soit le type de transport utilisé.
Toutefois, certains cas permettent une prise en charge à 100 % :
Transports liés à une ALD (affection de longue durée),
Traitements lourds (ex : dialyse, chimiothérapie),
Personnes en situation d’invalidité ou maternité,
Hospitalisations en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Quelles démarches pour être remboursé ?
Une fois le transport réalisé, le patient doit envoyer à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) :
la prescription médicale de transport,
les justificatifs de transport : facture du transporteur, tickets de péage, preuve de paiement…
Si vous utilisez un taxi conventionné, le professionnel peut transmettre la demande directement à l’Assurance Maladie, évitant ainsi l’avance des frais.
En résumé :
| Type de transport | Conditions | Prise en charge |
|---|---|---|
| Véhicule personnel / transport en commun | Prescription médicale | 55 % (ou 100 % selon situation) |
| Taxi conventionné / VSL | Prescription + état de santé justifiant | 55 % ou 100 % |
| Ambulance | Prescription + besoin médical strict | 100 % |
Astuce utile : demandez toujours un devis ou confirmation du conventionnement au transporteur pour éviter les mauvaises surprises !