Tout savoir sur la liste des produits et des prestations et le remboursement
Lorsqu’un professionnel de santé vous prescrit un dispositif médical – comme un lit médicalisé, une canne, un fauteuil roulant ou encore des semelles orthopédiques – sa prise en charge dépend de son inscription dans la Liste des Produits et des Prestations (LPP). Cette base de données officielle répertorie tous les équipements médicaux remboursables par l’Assurance Maladie, ainsi que leurs tarifs de remboursement. La LPP est organisée en cinq grandes catégories : les dispositifs pour traitements et aides à la vie quotidienne (comme les coussins de positionnement, les béquilles ou les pansements), les orthèses et prothèses externes (chaussures thérapeutiques, colliers cervicaux, orthèses plantaires…), les dispositifs implantables (valves cardiaques, pompes à insuline), les véhicules pour personnes handicapées (fauteuils roulants, scooters) et enfin, les dispositifs médicaux invasifs non éligibles aux autres catégories, utilisés notamment dans les soins hospitaliers. Une grande majorité des dispositifs médicaux prescrits aux patients relèvent des listes I, II et IV, facilement accessibles dans les pharmacies ou magasins spécialisés. Les dispositifs implantables, eux, sont pris en charge directement lors d’actes médicaux.
Pour bénéficier d’un remboursement, plusieurs étapes sont nécessaires. D’abord, votre médecin vous délivre une prescription médicale. Il doit vous signaler si une demande d’accord préalable est requise (notamment pour certains fauteuils roulants, corsets ou appareils auditifs). Si c’est le cas, vous devez envoyer un formulaire à votre CPAM, qui dispose de 15 jours pour répondre. En l’absence de réponse, la demande est considérée comme acceptée. Ensuite, vous devez vous rendre en pharmacie ou en magasin spécialisé avec votre ordonnance pour obtenir un devis. Ce devis peut être transmis à votre mutuelle afin d’évaluer le montant du remboursement complémentaire. Une fois le devis validé et les réponses obtenues, vous pouvez commander votre matériel médical. Si le tiers payant n’est pas proposé, vous devrez avancer les frais.
Une fois l’achat effectué, l’établissement vous remet un formulaire CERFA et une facture acquittée. Pour obtenir le remboursement par la Sécurité sociale, vous devez envoyer ces documents, accompagnés d’une copie de l’ordonnance, à votre CPAM. Après réception du remboursement de la Sécurité sociale, vous pourrez envoyer la facture à votre mutuelle santé pour bénéficier de la prise en charge complémentaire. Cette étape est essentielle pour limiter votre reste à charge, surtout si le tarif réel du dispositif dépasse la base de remboursement fixée par la LPP.
Chez AGIP Santé, nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Nos formules prévoient une prise en charge élargie du matériel médical inscrit à la LPP, vous permettant de mieux anticiper vos dépenses de santé. Selon votre contrat, vous pouvez bénéficier d’un remboursement complémentaire sur des équipements coûteux, comme un lit médicalisé, un fauteuil roulant ou encore des dispositifs pour le maintien à domicile. Nos conseillers sont à votre écoute pour vous aider à comprendre vos droits et choisir la formule la mieux adaptée à votre situation de santé.